| Titre | La baisse de l'impôt sur les sociétés et la valeur des entreprises | |
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| Auteur | François Meunier | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 131, 3ème trimestre 2018 Finance et fiscalité | |
| Rubrique / Thématique | Finance et fiscalité |
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| Page | 107-121 | |
| Résumé |
L'article analyse les effets pour les entreprises de cette tendance majeure observée depuis deux ou trois décennies : la baisse continue des taux d'impôt sur les sociétés. Contrairement à l'opinion courante, baisser le taux d'IS ne favorise pas nécessairement les actionnaires et l'économie fiscale est loin de demeurer dans les bilans des entreprises. La raison en est que l'IS a les caractéristiques d'un impôt largement neutre : son niveau influe assez peu sur le rendement du capital et le comportement des entreprises en matière de production et d'emploi. Comment penser autrement que les grandes économies aient pu prospérer dans l'après-guerre avec des taux d'impôt de l'ordre de 50 % ? L'article montre que l'ouverture croissante des frontières et des marchés de capitaux change fortement la donne, et fait perdre une grande part de la neutralité de l'IS. Baisser l'IS profite en une fois aux entreprises du pays qui enclenche la baisse, avant que l'impôt retrouve sa (quasi-)neutralité, sous l'effet de la réponse stratégique des autres pays. C'est ce qui alimente la course, au final assez vaine, mais très déstabilisante pour les finances publiques, à la baisse des taux d'impôt.Classification JEL : G32, H25, H32. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This paper analyses the effects for companies of this major trend observed over the past two or three decades: the steady decline in corporate tax rates. Contrary to current opinion, lowering the rate of corporate tax does not necessarily favour shareholders; the tax saving is far from remaining in companies' balance sheets. The reason is that the corporate tax has the characteristics of a largely neutral tax: its level has a relatively low impact on the return on capital and the behavior of firms in terms of output and employment. How else could we make sense of the big economies having prospered in the post-war period with tax rates of around or above 50 %? The article shows that the increasing openness of borders and capital markets is a major game-changer, where the corporate tax loses much of its neutrality. Lowering the tax rate creates a one-off benefit for companies in the country that triggers the reduction, before the tax regains its (quasi) neutrality under the effect of the strategic response of the other countries. This is fueling the race to lower tax rates, ultimately futile, but very destabilizing for public finances.Classification JEL : G32, H25, H32. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_131_0107 |
