| Titre | Fiscalité du digital, digitalisation de la fiscalité | |
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| Auteur | Anne-Valérie Attias Assouline, Guillaume Glon | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 131, 3ème trimestre 2018 Finance et fiscalité | |
| Rubrique / Thématique | Finance et fiscalité |
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| Page | 217-232 | |
| Résumé |
Le corpus législatif qui régit actuellement l'imposition des revenus des entreprises a été conçu dans les années 1920, aux grandes heures de l'industrie et de la brick and mortar economy, lorsque les entreprises multinationales créaient de la valeur principalement au moyen de facteurs de production peu mobiles tels que la main-d'œuvre et des actifs corporels. Aujourd'hui l'explosion de l'économie numérique se traduit par l'érosion de la connexion séculaire entre la présence physique d'une entreprise, par l'intermédiaire de ces moyens humains et matériels, et les marchés sur lesquels elle réalise ses ventes et ses profits. En outre, le système fiscal actuel appréhende mal les nouveaux moyens qui permettent de dégager des bénéfices dans un monde numérique et global, en particulier le rôle que jouent les actifs incorporels, le savoir-faire, la capacité d'exploiter des données qui sont autant d'actifs mobiles pouvant être localisés n'importe où et, en particulier, en dehors des pays où sont localisés les clients. Dans cet article, nous faisons le constat des limites du corpus fiscal actuel et évoquons les réponses envisageables tout en soulignant les difficultés pratiques qui rendent particulièrement complexe l'adoption d'une solution globale. La digitalisation de l'économie se traduit également par une redistribution des cartes entre les contribuables et les administrations fiscales qui ont à leur disposition des outils de plus en plus sophistiqués pour collecter et contrôler l'impôt et lutter contre l'évasion fiscale. Nous évoquons brièvement ce nouveau monde encore largement inexploré.Classification JEL : D22, F69, H20, H25, H26. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The current set of rules governing the taxation of business income was conceived in the 1920s, in the heydays of the brick and mortar economy, when multinational enterprises created value primarily through low mobile production factors such as labor and tangible assets. Today, because of the booming of the digital economy, the secular connection between the physical presence of a company, through its human and material resources, and the markets on which it makes its sales, fades away. In addition, the current tax system is not properly apprehensive of the new value drivers in a digital and global world, such as the key role of intangible assets, know-how, the ability to exploit data. These highly mobile assets can be located anywhere and notably outside the countries where the customers are located. In this article, we discuss the limits of the current tax system, the possible solutions and the practical difficulties that make it particularly difficult to reach a consensus on a global solution. The digitization of the economy also results in massive changes in the relationship between taxpayers and tax administrations. The later now dispose of increasingly sophisticated tools to collect and control taxes and to fight against tax evasion. We briefly mention this new world, which is still largely unexplored.Classification JEL : D22, F69, H20, H25, H26. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_131_0217 |
