| Titre | Adapter la fiscalité à une économie globale et digitalisée | |
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| Auteur | Pascal Saint-Amans, Michel Taly | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 131, 3ème trimestre 2018 Finance et fiscalité | |
| Rubrique / Thématique | Finance et fiscalité |
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| Page | 233-242 | |
| Résumé |
La globalisation généralisée et la numérisation des économies confrontent les administrations fiscales à de nouveaux enjeux, liés à la difficulté de localisation des profits dans les chaînes internationales de valeur et dans les activités numériques. Michel Taly, avocat fiscaliste, et Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, débattent de la nature de ces enjeux et des solutions envisageables pour y faire face. La méthode traditionnelle du prix de transfert de libre concurrence est confrontée aux modifications d'exercice de l'activité économique par les entreprises. Il est souhaitable de la faire évoluer en dépit des difficultés de trouver un accord sur de nouvelles règles au niveau international. Au-delà des risques d'évasion fiscale pour les États, il importe également de définir des règles qui assurent la sécurité juridique des contribuables.Classification JEL : D22, F69, H20, H25, H26. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
A widespread globalization and the on-going digitalization of economic activities raise new challenges for fiscal administrations. These two simultaneous phenomena make it hard to localize profits in the international value chains and in digital activities. Michel Taly, a fiscal lawyer and former head of the French tax legislation, and Pascal Saint-Amans (OECD) discuss the very nature of these issues and their conceivable solutions. The traditional price transfer method faces the changes of companies' business activities. Hence, it should be adapted at an international level. What is at stake are both the amount of taxes raised by governments and taxpayers legal certainty.Classification JEL : D22, F69, H20, H25, H26. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_131_0233 |
