| Titre | Les mesures fiscales d'incitation au travail des personnes non qualifiées. | |
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| Auteur | Hélène Périvier | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 87, octobre 2003 Revue de l'OFCE n°87 | |
| Rubrique / Thématique | Débat sur l'évaluation des politiques économiques |
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| Page | 281-336 | |
| Résumé |
Cet article propose de faire le point sur les concepts de trappes à pauvreté, inactivité et chômage. Puis il passe en revue les outils fiscaux utilisés par différents pays européens pour limiter l'apparition de ces pièges. Enfin, une attention particulière est portée aux crédits d'impôt. La Prime pour l'emploi (PPE) instaurée en 2001 en France relève de cette logique qui consiste à rendre l'emploi plus rémunérateur afin d'encourager les individus à travailler. L'utilisation à cette fin de la fiscalité, et plus précisément du crédit d'impôt, n'est pas nouvelle. Les États-Unis ont développé massivement à partir du milieu des années 1990 l'Earned Income Tax Credit, EITC, dans cette optique d'incitation. De même, à la fin des années 1990, le Royaume-Uni a suivi cette voie (Working Family Tax Credit, WFTC). Ces expériences étrangères fournissent un terrain d'analyse fertile concernant les effets incitatifs et redistributifs des crédits d'impôt. Sur la base des résultats obtenus aux États-Unis, les modifications du dispositif initial de la PPE inscrites dans la Loi de finances de 2003 sont supposées accentuer l'incitation au travail. Il est néanmoins peu probable que la PPE induise les effets positifs sur la participation au marché du travail observés aux États-Unis, et dans une moindre mesure au Royaume-Uni, et ceci pour deux raisons principales : d'une part les différences entre les dispositifs sont trop importantes pour que les mêmes effets se produisent, d'autre part les contextes économiques anglo-saxons et français (particulièrement en ce qui concerne le marché du travail) ne sont pas équivalents. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article presents the poverty, inactivity and unemployment traps. Then it proposes an overview of uses of taxation in European countries in order to tackle them. It specifically focuses on tax credits. The « Prime pour l'emploi », a refunded tax credit implemented in France in 2001, deals with this general strategy of “making work pay” and encourage people to work. The United States have been developing the earned income tax credit since the 90s. Similarly, the United Kingdom have follow in 1999 this way in making use of the working family tax credit. The French tax credit is unlikely to have the same effects on labour supply than the two others. Firstly because the program is smaller and secondly because the economic situation, and specially the labour market statement, has nothing to do with the Anglo-Saxons' one. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_087_0281 |
