| Titre | La construction d'un service public de la donnée | |
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| Auteur | Lucie Cluzel-Métayer | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 167, 2018/3 Les données publiques | |
| Rubrique / Thématique | L'ouverture des données publiques |
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| Page | 491-500 | |
| Résumé |
Créé par la loi « pour une République numérique », le service public de la donnée a été conçu comme l'élément structurant de ce que l'on peut appeler « l'infrastructure des données », ce service public est pour l'heure restreint à la mise à disposition des « données de référence ». Pour lui permettre de prendre de l'ampleur, le législateur l'a conçu comme une mission d'intérêt général évolutive, dont la gouvernance est publique, mais malgré tout ouverte et collaborative. Son régime juridique est à la fois exigeant et protecteur de cette infrastructure en construction. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Building a public service of data The public service of data was created by the 2016 Law for a Digital Republic and was designed to evolve. This qualification of public service is a structuring piece of the so called “data infrastructure”. Its availability is at present restricted to the master data. To enlarge it, the rule maker conceived it as an evolutionary mission of general interest. Its legal regime is both demanding and protective. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_167_0491 |
