| Titre | Du RSA au revenu universel : enjeux redistributifs et sociaux d'une réforme sociofiscale | |
|---|---|---|
| Auteur | Jean-Éric Hyafil | |
 |
Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2018 Tendances récentes à l'universalisation de la protection sociale : observations et enseignements | |
| Rubrique / Thématique | Chemins et limites de l'universalisation |
|
| Page | 53-74 | |
| Résumé |
Cet article s'intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d'activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme globale dont il faut analyser les effets redistributifs, il formule une proposition de revenu universel à 548 euros par mois, financé en intégralité par une réforme de l'impôt sur le revenu. Il rend compte des effets redistributifs d'une telle proposition à partir de cas-type, puis sur un échantillon de 821 815 individus représentatifs de la population française : hausse du revenu disponible pour les travailleurs pauvres et les couples modestes et baisse du revenu disponible à partir d'un seuil de revenu suivant le type de ménage. Il met aussi en évidence l'intérêt d'une telle mesure pour supprimer le non-recours au RSA et pour réduire l'incertitude des bénéficiaires. Il identifie aussi les perdants de cette réforme et pose certaines problématiques qui lui sont propres comme la question de l'avenir des dépenses fiscales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
This article focuses on tax reforms that integrate a universal income in replacement for the RSA [Revenu de solidarité active], the activity allowance, and possibly the housing subsidies as well. Presenting universal income and the tax reform that finances it as a global reform whose redistributive effects must be analysed, the article puts forward a proposal for a universal income of €548 per month, fully financed by an income tax reform. It presents the redistributive effects of such a proposal first based on standard cases, then on a sample of 821,815 representative individuals of the French population : an increase in disposable income for the working poor and low-income couples and a decrease in disposable income above an income threshold based on the type of household. It also highlights the value of such a measure in eliminating the non-use of the RSA and in reducing uncertainty for beneficiaries. It also identifies the losers in this reform and raises some of the issues specific to these reforms, such as the question of the future of tax expenditures. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_184_0053 |
