| Titre | Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ? | |
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| Auteur | Jean-Pierre Chauchard | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2018 Tendances récentes à l'universalisation de la protection sociale : observations et enseignements | |
| Rubrique / Thématique | Retour sur les notions et catégories structurantes |
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| Page | 129-148 | |
| Résumé |
En France, l'histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n'a jamais cessé d'être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l'universalisation pourrait devenir plus qu'une perspective pour peu que le besoin social correspondant s'exprime, le besoin n'étant pas inconnu du droit.À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d'un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l'apparition d'une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d'un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The history of social protection in France suggests that its universalization in the form of sectoral social policies has been continuously present from 1945, not to mention other more or less successful plans and attempts at legislative action. Universalization—closer to social citizenship and based on national solidarity— could become more than just a future perspective if the corresponding social need is expressed, a need not unknown to the law.In this respect, social law, which has been at the root of new legal categories, could appear as part of a social state with renewed functions, with the emergence of a presumption of need resulting solely from the person's belonging to society.Social law, long viewed only as objective law, would therefore allow social rights to be viewed as subjective rights of individual scope taking the form of social guarantees of a new type, because of the rise of the person in the field of social law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_184_0129 |
