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Titre L'ambivalence de la publicité foncière française s'accommode-t-elle d'une affirmation péremptoire sur la responsabilité du service qui en modifie les mentions ?
Auteur Julien Dubarry
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 44 / 7801, 27 décembre 2018
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2468