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Titre Bail d'habitation (vente par adjudication) : information et protection du locataire – Cour de cassation, 3e civ. 20 décembre 2018
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 1 / 7802, 17 janvier 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Bail