| Titre | Les rapports sur les dépenses fiscales des pays en développement : une évaluation | |
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| Auteur | Lanre Kassim, Mario Mansour | |
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Revue | Revue d'économie du développement |
| Numéro | volume 32, no 2, juin 2018 | |
| Page | 113-167 | |
| Résumé |
Être en mesure d'estimer le coût des dépenses fiscales et comprendre leur importance en matière d'ajustement budgétaire par les recettes sont des compétences clés de la gestion macroéconomique, cette dernière étant susceptible d'occuper le centre des débats sur la capacité des pays en développement à mobiliser leurs ressources financières nationales pour atteindre leurs objectifs de développement durable. De même, la qualité des résultats d'une politique budgétaire dépend de la qualité des rapports sur les dépenses fiscales, qualité qui détermine en grande partie la fiabilité de ces publications comme outil analytique d'aide à la décision. Dans cette étude, nous examinons les rapports sur les dépenses fiscales de vingt-six pays en développement ou en transition, afin de déterminer s'ils mettent en évidence de bonnes pratiques, définies selon plusieurs critères clés. Si l'élaboration de ces rapports a connu une montée en puissance au cours des dernières décennies dans les pays en développement, la qualité de leur contenu demeure insatisfaisante dans plusieurs domaines. Pour exemple, environ 50 % seulement des pays de notre étude décrivent de manière assez détaillée leur régime fiscal de référence. Aucun pays (à l'exception de l'Uruguay) ne prend en compte le cadre temporel des dépenses fiscales (qui peuvent être permanentes ou temporaires). La publication de rapports sur ces dispositions fiscales dérogatoires est une obligation légale dans seulement dix-huit pays. Nombre de rapports sont incomplets quant au périmètre du régime fiscal de référence et aux critères abordés. Il est essentiel que les pays en développement améliorent la qualité et l'exhaustivité de leurs rapports sur les dépenses fiscales afin d'accroitre leur crédibilité dans l'élaboration de stratégies robustes de mobilisation des ressources publiques intérieures. Faute de quoi, ces rapports deviendront aussi volumineux qu'opaques, et ne présenteront que peu d'intérêt pour les citoyens. Pour finir, nous observons d'importants écarts entre les pays, qu'il s'agisse de la méthodologie employée, des données collectées ou des modalités d'établissement des rapports, de sorte que les comparaisons entre pays sont problématiques, si ce n'est illusoires. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Tax Expenditures Reporting in Developing Countries: An Evaluation Estimating the revenue cost of tax expenditures and understanding their role in revenue-based fiscal adjustments is one of the most important elements of macroeconomic management, which is likely to take center stage in the debate on how developing countries can mobilize domestic revenues for attaining their sustainable development goals. The quality of policy outcomes hinges on the quality of tax expenditure reporting at the country level, which in turn largely determines their credibility as an analytical tool for policy making. We examine tax expenditures reports of 26 developing and transition countries, and assess whether they reflect good practices, defined according to several key dimensions. Although such reporting has gained momentum in the past decade in developing countries, its quality remains weak in several areas. For example, only about fifty percent of the countries surveyed describe in some detail their benchmark tax system. All countries (except Uruguay) do not include the time frame of tax expenditures (as permanent or temporary). The publication of tax expenditures reports is a legal requirement in only eighteen countries. And many reports are incomplete in their coverage of the tax system and reporting dimensions. Developing countries should improve the quality and comprehensiveness of their reports to gain credibility in developing robust domestic revenue mobilization strategies. Otherwise, these reports are likely to become voluminous and opaque documents, with little benefit to the larger public. Finally, we find that differences in methodology, data and reporting on the cost estimates of tax expenditures across countries are important enough to make cross-country comparisons problematic, perhaps even misleading.Codes JEL : H2, H6. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=EDD_322_0113 |
