| Titre | Le droit des sociétés au service d'une gouvernance d'entreprise sociétalement responsable ? : Incertitudes sur les conséquences de l'adoption de la Benefit Corporation | |
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| Auteur | Ivan Tchotourian, Jérôme Turcotte | |
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Revue | La Revue des Sciences de Gestion |
| Numéro | no 294, 2018 À la poursuite du management ! | |
| Rubrique / Thématique | I. Contrôle et droit des entreprises |
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| Page | 11-22 | |
| Résumé |
De nature juridique, cette étude présente la dernière innovation du droit américain en matière de société par actions : la Benefit Corporation. Face à l'enthousiasme que la Benefit Corporation suscite, se pose la question de savoir si cette structure sociétaire dessine les grandes lignes d'une gouvernance d'entreprise responsable. En leur qualité de mécanisme institutionnel de gouvernance, les devoirs des administrateurs constituent un champ exploratoire spécifique. Or, la position du droit quant à la définition du devoir de loyauté des administrateurs laisse place à des doutes quant au succès de cette ambition. De plus, le droit américain traditionnel des sociétés assimilant « intérêt de l'entreprise » et « intérêt des actionnaires » relève d'une idéologie. C'est cette idéologie qu'il convient de remettre en cause pour que les entreprises de demain soient vectrices de progrès économiques, environnementaux et sociétaux. Il n'y a aucune certitude que la Benefit Corporation y parvienne à elle seule. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Corporate Law Serving a Socially Responsible Corporate Governance? Uncertainty about the consequences of adopting Benefits Corporation This juridical study presents the latest innovation of the US corporation law: the Benefit Corporation. Because of the enthusiasm the Benefit Corporation raises, question of whether this innovation outlines a more responsible corporate governance structure arises. As an institutional mechanism of governance, directors' duties are a specific field of knowledge to explore. However, the definition of directors' duty of loyalty casts doubt on the success of this ambition. In addition, equating the definition of directors' duty of loyalty to the interest of the “company” and of the “shareholder”, which is the traditional approach in American corporate law, notes in a sign of ideology. It is this ideology that should be challenged in order for businesses to be tomorrow's vectors of economic, environmental and societal progress. There is no certainty that the Benefit Corporation will succeed alone to achieve that goal. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSG_294_0011 |
