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Titre De la portée contentieuse de l'obligation de comptabilité des décisions administratives dans le domaine de l'eau avec les SDAGE - n°15
Auteur Jean-Sébastien Boda
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N°3, mars 2019 Le droit au contrôle opposable des administrés
Rubrique / Thématique
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 Environnement
  Protection des eaux
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