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Titre Prise en charge par le centre de gestion : le placement en disponibilité d'office pour méconnaissance des obligations n'est pas une sanction
Auteur CAA Marseille, 13 novembre 2018
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2019 Inscription au dossier : quelles garanties ?
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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