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Titre Demande de maintien en activité : l'intérêt du service ne peut être apprécié à priori par une circulaire impérative à caractère général
Auteur CAA Versailles, 4 octobre 2018
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2019 Inscription au dossier : quelles garanties ?
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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