| Titre | L'irresponsabilité de l'État | |
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| Auteur | Marie Duflo | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 120, mars 2019 Mayotte à la dérive | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Mayotte à la dérive |
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| Page | 24-27 | |
| Résumé |
Au nom du « droit à la différenciation des départements et régions
d'outre-mer », un infra-droit constitué de multiples mesures
dérogatoires au droit commun s'est mis en place et peu à peu et a été
étendu au droit applicable aux « étrangers ». Il ne restait que le principe
constitutionnel d'indivisibilité territoriale pour, au moins, préserver
le droit de la nationalité. Ce verrou vient de sauter avec la loi du
1er mars 2019 qui consacre un « droit du sol » spécifique à Mayotte. À se
demander si Mayotte est vraiment française… Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_120_0024 |
