| Titre | Le droit à Mayotte : une fiction ? | |
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| Auteur | Marjane Ghaem | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 120, mars 2019 Mayotte à la dérive | |
| Rubrique / Thématique | Le focus juridique |
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| Page | 41-44 | |
| Résumé |
À y regarder de plus près, à Mayotte,
ce n'est pas seulement la singularité du
droit des étrangers et son lot continu de
dérogations qui choquent, mais plus encore
l'acharnement de l'administration à ne pas
appliquer cet infra-droit. Comme s'il ne
s'agissait pas seulement de limiter les droits
des personnes étrangères, mais bien de les
en priver. Aucun texte législatif ne pourra
garantir des droits dans un contexte où la
politique du chiffre reste la seule boussole
des autorités. On prendra ici l'exemple paradigmatique de l'éloignement en observant le
traitement réservé à Mayotte aux personnes
frappées d'une OQTF (obligation de quitter
le territoire français) accompagnée, le plus
souvent, d'une IRTF (interdiction de retour
sur le territoire français). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_120_0041 |
