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Titre Contournements. Fiscalité et exceptions informelles dans les villes de M'Bour et de Kisumu
Auteur James Christopher Mizes, Liza Rose Cirolia, Henri-Michel Yéré
Mir@bel Revue Politique africaine
Numéro no 151, 2018/3 Gouverner par la fiscalité
Rubrique / Thématique
Le Dossier - Gouverner par la fiscalité
Page 17-37
Résumé Cet article est une analyse comparative du prélèvement de l'impôt foncier à M'Bour (Sénégal) et à Kisumu (Kenya.) Il part du constat que les autorités fiscales s'abstiennent parfois de prélever cet impôt, alors qu'elles ont l'obligation légale et l'autorisation de le faire. Dans cet article, nous questionnerons deux pratiques d'exceptions informelles à la loi, ainsi que la manière dont elles sont justifiées. À M'Bour, les administrateurs fiscaux s'abstiennent de prélever l'impôt chez les propriétaires terriens qu'ils perçoivent comme pauvres. À Kisumu, les autorités municipales ne prélèvent pas l'impôt foncier dans les zones de la ville qui ne leur paraissent pas suffisamment bien équipées en routes, en électricité et en marchés urbains. Ces exceptions sont des formes de contournement, pratiques par le biais desquelles des agents de l'État évitent à dessein d'accomplir leurs tâches officielles de service public dans des endroits spécifiques du paysage urbain. Nous défendons l'idée que ce contournement constitue en fait une reconfiguration de l'autorité fiscale de l'État, tant dans sa forme que dans son inscription spatiale, et que cette reconfiguration concourt parfois, de manière inattendue, à rendre la fiscalité plus progressive.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This article is a comparative analysis of property tax collection in M'Bour (Senegal) and Kisumu (Kenya). In our research, we observed that tax administrators often do not collect the property taxes that they are legally obliged and entitled to collect. In this article, we outline two practices of – and justifications for – such informal exceptions to tax law. In M'Bour, tax administrators refrain from collecting from land owners whom they perceive to be poor. And in Kisumu, city administrators do not enforce property tax collection in areas they believe are underserviced by roads, electricity, and public markets. These exceptions are a form of bypass, a spatial practice in which state bureaucrats and institutions purposefully circumvent the official work of public service in specific areas of the urban landscape. We argue that bypass reconfigures the locus and form of state fiscal authority, often with surprisingly progressive effects.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POLAF_151_0017