Contenu du sommaire : Gouverner par la fiscalité

Cet article est une analyse comparative du prélèvement de l'impôt foncier à M'Bour (Sénégal) et à Kisumu (Kenya.) Il part du constat que les autorités fiscales s'abstiennent parfois de prélever cet impôt, alors qu'elles ont l'obligation légale et l'autorisation de le faire. Dans cet article, nous questionnerons deux pratiques d'exceptions informelles à la loi, ainsi que la manière dont elles sont justifiées. À M'Bour, les administrateurs fiscaux s'abstiennent de prélever l'impôt chez les propriétaires terriens qu'ils perçoivent comme pauvres. À Kisumu, les autorités municipales ne prélèvent pas l'impôt foncier dans les zones de la ville qui ne leur paraissent pas suffisamment bien équipées en routes, en électricité et en marchés urbains. Ces exceptions sont des formes de contournement, pratiques par le biais desquelles des agents de l'État évitent à dessein d'accomplir leurs tâches officielles de service public dans des endroits spécifiques du paysage urbain. Nous défendons l'idée que ce contournement constitue en fait une reconfiguration de l'autorité fiscale de l'État, tant dans sa forme que dans son inscription spatiale, et que cette reconfiguration concourt parfois, de manière inattendue, à rendre la fiscalité plus progressive.

À partir de la principale mine artisanale du Borkou, l'exportation du natron est conjointement taxée par un chef de canton et un représentant du gouvernement. La manière dont s'est historiquement construite cette entente fiscale instable montre que « chefferie » et « État » ont besoin l'un de l'autre pour affirmer une forme de souveraineté dans cette région. À ce titre, la fiscalité du natron est révélatrice du fonctionnement de l'État tchadien en général, de son dédoublement entre les structures administratives officielles et les chefferies traditionnelles, et de l'articulation entre les arènes politiques locales et nationales.

Cet article s'intéresse aux rapports différenciés des hommes et des femmes de l'Est et du Nord de la Sierra Leone à la collecte des taxes formelles et informelles. Il fait valoir que la littérature sur la fiscalité et l'égalité entre les sexes dans les pays à faible revenu doit accorder plus d'attention aux modalités réelles de financement des services publics par les citoyens. Il montre que la fiscalité formelle touche une proportion très réduite de la population, et en particulier de la population féminine. Dans les faits, les femmes participent le plus souvent au financement des services publics locaux par le biais de contributions informelles. Cette réalité va de pair avec un renforcement des inégalités entre les sexes, en raison des effets de la fiscalité sur la distribution du pouvoir au sein des ménages d'une part, et de la réduction induite des opportunités de représentation politique d'autre part.

Après la fin de la guerre civile en 2005, de nouvelles structures et pratiques de gouvernement se mettent en place au Soudan du Sud, suscitant de multiples contestations autour des questions de l'exercice de l'autorité et du contrôle des ressources publiques. Cet article interroge le processus de formation d'un État, les négociations qui se nouent au sein de son appareil et les relations entre les citoyens du Soudan du Sud, en explorant la trajectoire d'un impôt spécifique, la « taxe pour le service social », dans le territoire du Bahr el Ghazal du Nord. Des événements tels que les élections de 2010, l'arrêt de l'exploitation pétrolière en 2012 ou la nouvelle guerre civile en 2013 ont fortement pesé sur les négociations, tant au niveau local que de l'État, autour de cette taxe pour le service social.

Cet article analyse les effets des réformes fiscales sur l'économie des zones rurales et des petits centres urbains de l'État de Benue, au Nigeria, et interroge la signification sociopolitique des tentatives gouvernementales de restructurer les recettes publiques. L'auteur montre que les réactions populaires face à ces réformes fiscales sont traversées par la volonté d'obtenir une reconnaissance de l'État, et que la légitimité accordée à ce dernier s'enracine dans les mémoires collectives et l'histoire de cette région. Cette étude amène à réfléchir aux rapports que des populations entretiennent avec des politiques qui, au Nigeria, s'attachent à réduire la dépendance à l'égard du pétrole.

Basé sur un terrain ethnographique mené en partie dans une entreprise multinationale de logistique en Zambie et en République démocratique du Congo, cet article analyse les dossiers commerciaux comme des infrastructures permettant le mouvement des marchandises. Ces infrastructures de papier sont, en Zambie, un moyen de formaliser, de rationaliser et d'évaluer bureaucratiquement les circulations de marchandises. Ces objectifs ne sont cependant que partiellement réalisés, comme le démontre la permanence des circulations illicites dans l'industrie logistique transfrontalière.

La notion d'accaparement de terres est devenue courante dans l'étude d'un grand nombre de transformations agraires en cours dans les Suds. Elle souffre cependant d'un grand flou définitionnel et des difficultés à établir clairement le périmètre de son objet. À partir d'études de cas tirés du terrain ivoirien, cette contribution propose de redéfinir ce champ d'études afin de tenir compte à la fois de l'émergence d'un problème public qui est l'accaparement des terres et des transformations dans l'économie politique du capitalisme agraire que ce terme recouvre.