| Titre | Intelligence artificielle et décisions juridictionnelles | |
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| Auteur | Didier Guével | |
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Revue | Quaderni |
| Numéro | no 98, hiver 2018/2019 Humanités numériques : vers l'institutionnalisation | |
| Page | 51-59 | |
| Résumé |
La seule recherche de jurisprudence est très insuffisante en Droit français car la jurisprudence n'est pas l'unique source du Droit et n'est même, en principe, qu'une source seconde, les « textes », c'est-à-dire, pour les juristes, les directives, les lois, les règlements, restant les sources de principe de nos Droits romano-germaniques. Dans nos pays, les juges doivent appliquer les textes. Dans ce cadre, les IA peuvent avoir trois fonctions parajuridictionnelles : ante-décisionnaire, pré-décisionnaire et décisionnaire. Le présent article envisage, du point de vue du droit, les possibilités et les défauts du recours à l'IA dans chacun de ces trois cas et conclut sur les perspectives qui se dessinent autour d'un fait majeur : l'absence de conscience, qui serait sans doute le plus gros handicap du robot-juge. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The only research of jurisprudence is very insufficient in French law because the jurisprudence is only a second source behind the « texts » (directives, laws and regulations) remaining the main sources of the the law of continental Europe and her Romano-Germanic legislation. Because judges have to follow texts guidelines, AI could be helpful then at three moments : ante decision, before decision and during decision. We look at these specific areas, regarding benefits and disadvantages and aiming at underlining a major feature : the lack of consciousness of AI against judges. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=QUAD_098_0051 |
