| Titre | L'impact des dotations de péréquation sur les dépenses locales : une évaluation sur données communales en France | |
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| Auteur | Matthieu Leprince, Matthieu Pourieux | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 132, 4ème trimestre 2018 Le financement des territoires | |
| Rubrique / Thématique | Le financement des territoires |
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| Page | 107-119 | |
| Résumé |
La péréquation financière entre collectivités territoriales, désormais obligation constitutionnelle depuis 2003, fait l'objet d'un relatif consensus dans son principe. Elle est cependant fréquemment critiquée : elle serait trop peu efficace dans la réduction des inégalités de ressources et de charges, trop complexe et illisible dans ses modalités, et contreproductive en termes de maîtrise des dépenses locales. Or le législateur français cherche, par la baisse des subventions de l'État (2014-2017) ou par l'imposition d'une norme d'évolution de la dépense de fonctionnement (2018-2022), à freiner la croissance de la dépense locale. L'article propose une évaluation économétrique de l'élasticité de la dépense communale aux dotations de péréquation reçues par les communes. Les résultats montrent que cette élasticité est faible en niveau et inférieure à celle de la dépense communale aux autres ressources sans visée péréquatrice, suggérant que la péréquation peut être renforcée sans remettre en cause la maîtrise des dépenses locales.Classification JEL : H70, H71, H72, H73, H74. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Fiscal equalization between local governments is now a constitutional requirement since 2003 and there is some consensus on its principle. However, it is frequently criticized. First, its efficiency might be too low in reducing inequalities in tax capacities and fiscal needs. Second, it might be complex in its operating methods. Third, it might even be counter-productive in terms of a better control of local expenditures. Yet, the French legislator seeks to decrease the rise in local governments' spending, first in 2014-2017 by reducing its grants, and then (2018-2022) in enforcing a cap in the increase in current spending. This paper gives an econometric evaluation of the elasticity of municipal spending to equalization grants. Results show that this elasticity is low, and lower than the elasticity of spending to non-equalization grants, suggesting that equalization might be reinforced without calling into question the control over local spending.Classification JEL : H70, H71, H72, H73, H74. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_132_0107 |
