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Titre Faire vivre et mourir les institutions. Les congrégations soumises au verdict du Conseil d'État (1900-1904)
Auteur Antoine Perrier
Mir@bel Revue Revue historique
Numéro no 689, 2019/1
Page 57-76
Résumé La querelle congréganiste, épisode le plus violent de l'affrontement laïque de la IIIe République, a été principalement réglée par la loi du 1er juillet 1901 dont l'application a été confiée au Conseil d'État. L'analyse de ses assemblées générales met en lumière, grâce au croisement de prises de positions des membres et de données biographiques, l'affrontement de deux camps. Les défenseurs catholiques des congrégations vont alors recourir à des stratégies de fiction juridique pour maintenir l'existence des compagnies religieuses. Le Conseil d'État, pourtant soumis à un devoir de réserve et une obligation de neutralité, devient durant quelques années une arène politique discrète. Cette politisation est limitée par le sens du devoir de hauts fonctionnaires qui parviennent à concilier les exigences de leur service et une opposition rentrée. Cette enquête permet de souligner quelques traits d'une interprétation catholique du droit, qui veut rendre hommage à la vie spontanée des institutions et ne jamais la contraindre. Elle montre aussi les stratégies d'une institution, le Conseil d'État, pour se maintenir dans un contexte politique hostile. Le Conseil a trouvé son équilibre au sein des nouvelles institutions républicaines en arrangeant la cohabitation du nouveau droit républicain avec le droit des régimes qui le précédaient. Chargé de décider de la vie ou la mort d'institutions religieuses, le Conseil d'État organise sa propre survie en ôtant la vie avec parcimonie et en cherchant partout l'harmonie des jurisprudences.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais To Give Life and Kill the Institutions. The Congregations under the Verdict of the Council of State
The Congregational dispute was one of the most violent episodes in the secular clash of the Third Republic. It was mainly settled by the law of 1 July 1901 whose application was entrusted to the Council of State (Conseil d'État). The analysis of its general assembly highlights, grounded on the combination of members' positions and biographical data, the confrontation of two camps. Catholic defenders of congregations use “legal fiction” strategies to maintain the existence of religious companies. The Council of State, although subject to a duty of reserve and to an obligation of neutrality, became for a few years a discreet political arena. This politicization is limited by the sense of duty of high civil servants who manage to reconcile the demands of their service with an hidden opposition. This survey stresses some of the features of a Catholic interpretation of the law, which seeks to recognize the spontaneous life of institutions instead of coercing it. It also shows the strategies of an institution to maintain itself in a hostile political context. The Council has found its balance within the new republican institutions by arranging the cohabitation of the new republican law with the law of the preceding political regimes. The Conseil d'État was responsible for deciding on the life or death of religious institutions, and organizes its own survival by taking life sparingly and seeking harmony of jurisprudence everywhere.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RHIS_191_0057