| Titre | Dissiper le flou pour avoir une vue d'ensemble des entreprises publiques : la qualité des rapports agrégés sur les entreprises des administrations publiques dans douze pays | |
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| Auteur | Ulf Papenfuß, Lars Steinhauer, Benjamin Friedländer | |
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Revue | Revue Internationale des Sciences Administratives |
| Numéro | vol. 85, no 1, mars 2019 Numéro spécial sur le post-NMP : mythe, modèle, pas significatif du tout ? Exploration des réformes des services sociaux en Europe | |
| Page | 125-144 | |
| Résumé |
Dans le contexte des débats actuels sur la prestation de services publics durables, l'austérité, l'endettement et la gestion des mesures d'austérité, la gouvernance et la gestion des entreprises publiques sont des questions cruciales. Les rapports agrégés sur les entreprises sont un outil important pour les administrations publiques, qui leur permet de rendre des comptes et d'avoir une bonne vue d'ensemble sur les structures institutionnelles de prestation de services de l'administration centrale et des entreprises d'État. Sur la base d'un indice de qualité s'appuyant sur 175 critères de test, notre étude analyse la diffusion des rapports agrégés sur les entreprises dans dix-sept pays et la qualité de douze rapports existants au niveau national. Premièrement, notre étude apporte une contribution conceptuelle à l'évaluation des rapports agrégés sur les entreprises et à la recherche future sur les questions relatives aux catégories du modèle. Deuxièmement, pour une contribution empirique, l'analyse nous permet de mieux comprendre la diffusion et la qualité des rapports agrégés sur les entreprises. Les résultats montrent que, bien souvent, les administrations publiques ne satisfont pas aux exigences théoriques et pratiques. Les nouveaux membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques et de l'Union européenne obtiennent des scores de qualité comparativement plus élevés. Cette étude comparative offre de nouvelles perspectives qui peuvent améliorer la gestion et le contrôle publics durables des entreprises publiques.Les Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, publiées à l'issue d'un processus de consultation intensif en 2005 et révisées en 2015, exigent des autorités publiques qu'elles élaborent des rapports agrégés sur les entreprises qui couvrent toutes les entreprises publiques et en fassent un outil de divulgation essentiel destiné au grand public et aux responsables politiques. La présente étude élabore un modèle de qualité pour évaluer la qualité des rapports agrégés sur les entreprises. Le modèle peut également permettre de répondre à des questions qui sont souvent soulevées dans les débats sur les réformes, telles que « Comment obtenir le meilleur rapport agrégé sur les entreprises qui soit ? » ou « Sur quel rapport agrégé sur les entreprises puis-je me baser pour développer mon propre rapport ? ». Le modèle est une contribution conceptuelle et les résultats empiriques peuvent servir à des fins d'apprentissage par l'échange d'expérience international. Ils sont également utiles aux organisations internationales telles que l'Union européenne, l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, le Chartered Institute of Public Finance & Accounting et les agences d'aide et de coopération au développement dans les différents pays. Les résultats de la présente étude indiquent que les décideurs aux niveaux national et international devraient mettre davantage l'accent sur la diffusion et la qualité des rapports globaux sur les entreprises et réfléchir à l'établissement et à la révision des obligations juridiques relatives à ces rapports, car les recommandations des lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui représentent des dispositions juridiques non contraignantes, ne sont souvent pas mises en œuvre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In the context of current debates on sustainable public service provision, austerity, debts and cutback management, the governance and management of and in state-owned enterprises is a crucial issue. An aggregate holdings report is an important tool for public administrations to provide accountability and the necessary overall view on the institutional service provision structures of core administration and state-owned enterprises. On the basis of a developed quality index with 175 test criteria, this study analyses the diffusion of aggregate holdings reports in 17 countries and the quality of 12 existing reports at the national level. First, the study provides a conceptual contribution for assessing aggregate holdings reports and future research on the issues of the model categories. Second, for an empirical contribution, the analysis enhances our state of knowledge on aggregate holdings report diffusion and quality patterns. Findings show that, in many cases, public administrations do not meet the requirements from theory and practice. Newer Organisation for Economic Co-operation and Development and European Union members reach comparably higher quality scores. This comparative study offers new insights that can enhance the sustainable public management and control of state-owned enterprises.Points for practitionersThe Organisation for Economic Co-operation and Development's OECD Guidelines on Corporate Governance of State-Owned Enterprises, which were published after an intensive consultation process in 2005 and revised in 2015, demand public authorities to develop aggregate holdings reports that cover all SOEs, and make them a key disclosure tool directed to the general public and politicians. This study develops a quality model for assessing the quality of aggregate holdings reports. The model can also answer questions that are often raised in reform debates, such as ‘Which is the best aggregate holdings report ?' or ‘Which aggregate holdings report can I use as a reference to further develop my own aggregate holdings report?'. The model is a conceptual contribution and the empirical results can be used for international bench-learning. They are also useful for international organisations such as the European Union, Organisation for Economic Co-operation and Development, World Bank, International Monetary Fund, Chartered Institute of Public Finance & Accounting and development aid/cooperation agencies in each country. The results of this study indicate that policymakers at the national and international levels should give more emphasis to the diffusion and quality of aggregate holdings reports and should reflect on establishing and revising legal obligations for aggregate holdings reports because the recommendations of the Organisation for Economic Co-operation and Development guidelines, as a soft as a soft-law approach, are often not put into practice. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_851_0125 |
