| Titre | Le Travail d'intérêt général dans le nouveau Code pénal | |
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| Auteur | Christine Lazerges | |
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Revue | Sociétés & Représentations |
| Numéro | no 3, 1996 Michel Foucault | |
| Rubrique / Thématique | I. Études |
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| Page | 333-339 | |
| Résumé |
Peine de substitution à l'emprisonnement, telle était la fonction du Travail d'intérêt général lorsqu'il fut introduit dans le concert des peines avec la loi du 8 juin 1983.
Cette nouvelle peine fit l'objet au Parlement d'un consensus exceptionnel. La mission
d'explication qui incombe aux circulaires fut remplie. La teneur de ces explications
aurait dû favoriser le prononcé et la mise en œuvre de la nouvelle peine. Or, les statistiques nationales sont globalement décevantes. D'une politique criminelle législative
audacieuse est née une politique criminelle judiciaire timorée.
Et pourtant le nouveau Code pénal tente de conforter la place du Travail d'intérêt
général. Sa nature ou sa qualité n'est plus celle d'une peine de substitution mais d'une
peine correctionnelle à part entière venant immédiatement après l'emprisonnement et/
ou l'amende. La place du Travail d'intérêt général demeure donc ambiguë : peine correctionnelle à part entière mais aussi alternative qui perd la qualité de peine de substitution sans acquérir celle de peine principale.
La véritable réforme aurait consisté à introduire dans la présentation de la définition de nombreuses infractions et des peines qui assortissent ces définitions, le Travail
d'intérêt général au même titre que la peine d'emprisonnement ou d'amende. Elle
aurait alors fait des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations et même des services de l'État, des partenaires incontournables de la justice pénale s'obligeant par convention à favoriser la prise en charge de condamnés au Travail
d'intérêt général. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Substitute penalty for imprisonment, this was the definition of the Work of general interest, as introduced in the concert of penalties with the law of June, 8th, 1983.
This new penalty met in parliament with an exceptional consensus. The mission of
explaining was dully fulfilled by administrative circular letters. These explanations
should have made the application of the new penalty easy. But national statistics are on
the whole disappointing. All that came out from an audacious legislative policy, was a
timorous criminal judiciary policy.
Yet, the new penal Code tries to reinforce the place of Work of general interest. Its
nature or quality is not to be a substitute penalty anylonger but to be a criminal penalty in itself taking effect immediately after imprisonment / fine. The place of the work
of general interest penalty is therefore ambiguous: criminal penalty in itself, but also
alternative that loses its quality of substitute penalty without getting the one of principal penalty.
The real reform would have been to institute in the presentation of the definition
of many violations and of the penalties that go with these definitions, the Work of general interest in the same way as imprisonment or fine penalties. This would have made
local authorities, government-owned corporations, associations, and even administrations, unavoidable partners in penal justice, agreeing by convention to favour the taking
in charge of people sentenced to work of general interest. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=SR_003_0333 |
