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Titre Le prononcé des peines en France : Entre mesures et sanctions
Auteur Bruno Aubusson de Cavarlay
Mir@bel Revue Sociétés & Représentations
Numéro no 14, 2002 La Vie judiciaire
Rubrique / Thématique
I. Études
Page 33-54
Résumé La place de l'emprisonnement ferme dans le prononcé des peines est étudié à partir des données statistiques disponibles et des principaux résultats d'enquêtes monographiques sur le fonctionnement de la justice pénale. L'accroissement des durées des peines prononcées est replacé dans un contexte marqué par la permanence des mécanismes de prédétermination de la sanction et la transformation des contentieux les plus sévèrement réprimés. Sur vingt ans ou plus, la croissance de la population carcérale a été accompagnée de changements profonds dans le recours à la privation de liberté.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The frequency of imprisonment in sentencing practice is observed through available criminal statistics and some main results from local surveys about criminal justice system. The increase in sentence length is related to a context in which the permanence of processes predetermining the sanction supports a shift in the most severely treated offences. Over twenty years or more, prison population growing came with deep changes in the use of detention.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=SR_014_0033