Contenu du sommaire : La Vie judiciaire

L'étude de caricatures relatives à l'institution judiciaire parues dans deux célèbres publications satiriques distantes de plus d'un siècle, La Caricature et Le Canard enchaîné, constitue un apport majeur pour l'histoire sociale, politique ou culturelle. Quatre entrées thématiques ont été ici privilégiées : la répression au service du Pouvoir, les procès politiques, la censure et les détournements parodiques. Au-delà de leurs différences, les deux journaux donnent, avec une grande vitalité, un image sombre de la justice.

La place de l'emprisonnement ferme dans le prononcé des peines est étudié à partir des données statistiques disponibles et des principaux résultats d'enquêtes monographiques sur le fonctionnement de la justice pénale. L'accroissement des durées des peines prononcées est replacé dans un contexte marqué par la permanence des mécanismes de prédétermination de la sanction et la transformation des contentieux les plus sévèrement réprimés. Sur vingt ans ou plus, la croissance de la population carcérale a été accompagnée de changements profonds dans le recours à la privation de liberté.

Adrien Barrère, qui travailla comme affichiste au théâtre du Grand Guignol et au cinéma Pathé et qui collabora à plusieurs journaux satiriques, fut sollicité par l'éditeur A. Fayard pour illustrer les œuvres de Courteline dans la revue du Modern-Theâtre, en particulier entre 1911 et 1912. Deux pièces concernaient la justice : L'Article 330 (1911, n° 7), comédie en un acte représentée pour la première fois au Théâtre Antoine en décembre 1900, et Un Client sérieux (1912, n° 20), comédie en un acte donnée en août 1896 au théâtre du Carillon. La codification des illustrations de Barrère, qui répond à un système subtil de lois, traduit bien les normes régissant l'institution, telles que les perçut Courteline. Barrère s'est plu à utiliser l'espace et les accessoires scéniques soit pour évoquer l'ordre social soit au contraire pour exprimer la transgression aux bons usages. À l'instar de l'auteur, il a cherché à montrer que le tribunal est le théâtre par excellence des tensions et des conflits. Le procédé favori de l'artiste est la traduction géométrique de l'espace et la transposition physique des rapports de force. Les légendes qui accompagnent les dessins de Barrère et le recours à l'allégorie confèrent aux illustrations une valeur universelle et montrent que l'artiste a profondément compris le monde de Courteline, même si le style de ses dessins n'atteint jamais le mordant et la causticité du verbe du dramaturge.

En 1876, un chaudronnier et un étameur ambulant fabriquèrent de fausses pièces d'argent dans une maison du faubourg de la Cueille à Poitiers. Us furent condamnés par la cour d'assises de la Vienne, l'un à cinq ans de réclusion criminelle, l'autre aux travaux forcés à perpétuité. C'étaient de pauvres artisans, des besogneux de la fausse monnaie. Face à la police et aux magistrats, ils avouèrent tout de suite et s'inclinèrent devant la fatalité des événements.

À Lyon, le 8 juin 1903, Claude C., ouvrier passementier de 27 ans, tue sauvagement sa mère pour la dépouiller de ses économies : une affaire criminelle ordinaire si ce n'est que le coupable se comporte comme un véritable trublion. Tout au long de la procédure judiciaire, en effet, Claude C. ne cesse de bousculer la hiérarchie judiciaire en cherchant tour à tour à se substituer au juge d'instruction, aux experts médicaux ou encore à l'avocat de la défense. Ce renversement des rôles débouche même sur une totale inversion des responsabilités puisque c'est la victime elle-même qui est mise sur la sellette par son fils. Car pour Claude C., la vraie victime, c'est lui, d'où la vanité de son procès qui ne serait plus qu'une vaste supercherie. Contrastant si radicalement avec celle de l'accusé repentant, une telle attitude ne manque pas de choquer les contemporains surtout en ces temps où le crime cristallise les angoisses de toute la société. Malgré tout, ultime renversement dans cette affaire, la justice de la Belle Epoque ne reste pas complètement insensible à la force insidieuse du discours de ce parricide puisqu'après l'avoir condamné à la peine capitale, elle commue sa peine en travaux forcés à perpétuité.

Les trajectoires des religieuses pendant la Terreur sont mal connues. L'Histoire a retenu essentiellement les exécutions des Carmélites de Compiègne, canonisées en littérature par Bernanos ou celles des religieuses d'Orange. Si une minorité (environ 200 sur 40 000) d'anciennes religieuses subirent un sort identique, une grande partie eurent cependant des rapports avec la justice de l'an II. Emprisonnées comme filles ou sœurs d'émigré, protégeant des prêtres réfractaires, portant l'habit de religieuse ou vivant en couvent clandestin, parfois ayant rejoint les armées rebelles de l'Ouest, c'est plus de 10 % d'entre elles qui connaissent une expérience carcérale. Celle-ci se décline autour de trois temps : l'arrestation, la vie en prison et l'interrogatoire qui ouvre sur des tactiques discursives pour tenter d'obtenir des aveux ou de les éviter, le tout aboutissant sur un verdict. L'ampleur du choc revolutionnaire est en ce lieu la plus perceptible. Reste a s'interroger sur la nature de la « persecution » des religieuses : ne se trouve-t-on pas face a un processus de marginalisation sociale ?

En 1984, une loi entend bouleverser « l'esprit de l'Aide Sociale à l'enfance ». Elle transforme les relations entre l'État et la famille tout en assurant la promotion d'une nouvelle conception de cette dernière. Mais surtout elle met en évidence un pluralisme des pratiques qui peut être lu à la fois comme de nouvelles formes de régulation et comme une démocratisation de l'Enfance protégée.

Après guerre, dans la nouvelle Allemagne socialiste, la séparation des pouvoirs politiques et judiciaires est abolie. Pour l'heure, il importe d'édifier une justice nouvelle, en rupture avec la tradition libérale que les nouveaux dirigeants récusent, incarnée par les commissions des conflits (Konflikttkommissionen). Créées en 1953 dans les entreprises employant plus de 200 personnes, ces dernières ont en charge les conflits du travail puis, par la suite, les « petits délits ». On peut se demander si la justice d'entreprise est une expression de l'atomisation du corps social ou si, au contraire, elle est plutôt l'expression de la défiance à l'égard des élites politiques de l'Allemagne socialiste, et ce bien avant la chute du mur de Berlin.

Considérés comme des représentants de l'autorité agissant au nom du gouvernement, les membres du ministère public ont été fortement associés au pouvoir politique. Le phénomène qui n'est pas nouveau se renforce néanmoins sous le Second Empire. Aussi importe-t-il de rechercher de quelle manière les membres du parquet ont cherché à prendre leurs distances vis-à-vis des formes les plus personnalisées et les plus partisanes de dépendance.

Comme partout en Europe sous l'Ancien régime, à Genève le pénal est lié au pouvoir politique détenu par le Petit Conseil de la République. Dès les années 1760, la ville-État, capitale européenne de l'imprimerie, est déchirée par des conflits sociaux et constitutionnels. Ils sont nourris par des libellistes et des pamphlétaires qui publient des imprimés séditieux. Blessant la souveraineté de la République, les libelles sont saisis, censurés par le Petit Conseil qui en ordonne la flétrissure publique mise en œuvre par le bourreau. Or, la poursuite des mauvais livres n'est pas arbitraire, car elle suit le réquisitoire du Procureur général qui qualifie le délit de librairie et motive l'autodafé. Sous le régime arbitraire des délits et des peines, le Procureur général de Genève limite ainsi l'arbitraire des juges du siège. Près de neuf fois sur dix, le Petit Conseil suit en effet l'avis de droit énoncé par le parquet.

L'histoire de la justice française contemporaine est en plein essor, particulièrement depuis la dernière décennie. Cet article montre que les premiers secteurs explorés – l'histoire pénale surtout : répressions politiques, criminalité, emprisonnement – l'ont été dans le prolongement d'une histoire attentive à l'évolution de la société française à partir de la fin des années 1960. L'orientation nouvelle vers les domaines encore peu travaillés – institutions et pratiques judiciaires, justice civile, notamment – se fait en écho à la montée en puissance du pouvoir judiciaire, à la situation de crise du dernier quart du XXe siècle et aux interrogations nouvelles de la recherche historique. S'il reste encore beaucoup à faire, on commence à entrevoir la possibilité de travailler à une histoire sociale de la justice qui s'efforce d'appréhender ensemble représentations, normes, institutions et pratiques.

Âgé de quarante-sept ans, R. est éducateur depuis la fin des années 1970 à la Protection judiciaire de la Jeunesse. En fonction des conditions misérables de son enfance, R. se voit comme une sorte de « miraculé ». Décrivant les conditions dans lesquelles il travaille, il renseigne sur ce que c'est de vivre le monde comme fils d'ouvrier dans un contexte social précis. Cette « socio-analyse », telle quelle est ici présentée, informe sur une vision du monde social qui trouve son principe d'unification dans l'ordre de la morale.

L'évolution de la population pénitentiaire en Belgique de 1830 à nos jours permet de comprendre l'inflation carcérale contemporaine et de saisir les enjeux d'une société en matière de politique économique et sociale. Tout se passe comme si l'intensité du recours au pénal était directement et inversement fonction de la sécurité économique généré par une société.