| Titre | La censure des imprimés au siècle des lumières : selon les réquisitoires du procureur général de Genève | |
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| Auteur | Michel Porret | |
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Revue | Sociétés & Représentations |
| Numéro | no 14, 2002 La Vie judiciaire | |
| Rubrique / Thématique | I. Études |
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| Page | 151-166 | |
| Résumé |
Comme partout en Europe sous l'Ancien régime, à Genève le pénal est lié au pouvoir politique détenu par
le Petit Conseil de la République. Dès les années 1760, la ville-État, capitale européenne de l'imprimerie,
est déchirée par des conflits sociaux et constitutionnels. Ils sont nourris par des libellistes et des pamphlétaires qui publient des imprimés séditieux. Blessant la souveraineté de la République, les libelles sont saisis, censurés par le Petit Conseil qui en ordonne la flétrissure publique mise en œuvre par le bourreau. Or,
la poursuite des mauvais livres n'est pas arbitraire, car elle suit le réquisitoire du Procureur général qui qualifie le délit de librairie et motive l'autodafé. Sous le régime arbitraire des délits et des peines, le Procureur
général de Genève limite ainsi l'arbitraire des juges du siège. Près de neuf fois sur dix, le Petit Conseil suit
en effet l'avis de droit énoncé par le parquet. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In Geneva, as anywhere else in Europe under the Old regime, penal law is submitted to the political power
of the Little Council of the Republic. As early as the 1760's, the town-state, European capital city for printing houses, is torn apart by social and constitutional conflicts. These are fostered by satirists and pamphleteers who publish seditious works. An offence to the sovereignty of the Republic, these prints are seized, censored by the Little Council who orders a public stigmatisation carried out by the executioner.
However, the suing of bad books is not arbitrary, for it follows the Public Prosecutor's adress, who terms
the crime of publishing and justifies the auto-da-fe. Thus, under the arbitrary régime of crimes and
punishments, Geneva's Public Prosecutor restricts the arbitrary of the judges' bench. About nine times out
of ten, the Little Council follows indeed the opinion, pronounced by the prosecution. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=SR_014_0151 |
