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Titre Succession (usufruit d'oeuvres d'art) : inventaire en présence des nus-propriétaires – Cour de cassation, 1re civ. 6 mars 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 10 / 7811, 21 mars 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Bien-Propriété