Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n° 10 / 7811, 21 mars 2019 |
Edito
- Les généraux de l'An II - Michel Vivant p. 529
Actualités
Droit des affaires
- p. 532Consommation
Droit civil
- p. 534Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
- Assurance de chose (vente) : portée de la transmission des droits à l'acquéreur – Cour de cassation, 3e civ. 7 mars 2019
- Victimes de terrorisme (FGTI) : portée d'une « libéralité » accordée par l'employeur – Cour de cassation, 2e civ. 7 mars 2019
- Réparation du préjudice (enfant handicapé) : portée de l'allocation d'éducation – Cour de cassation, 2e civ. 7 mars 2019
Droit immobilier
- p. 535Construction- Urbanisme
- Vente en l'état futur d'achèvement (vice apparent) : action en diminution du prix – Cour de cassation, 3e civ. 7 mars 2019
- Contrat d'entreprise (réception avec réserve) : absence de l'entrepreneur – Cour de cassation, 3e civ. 7 mars 2019
- Contrat d'entreprise (présomption de responsabilité) : remplacement d'un insert – Cour de cassation, 3e civ. 7 mars 2019
Copropriété
- Assemblée générale (annulation) : irrecevabilité d'une demande subsidiaire hors délai – Cour de cassation, 3e civ. 14 mars 2019
- Assemblée générale (décision) : portée de l'approbation des comptes – Cour de cassation, 3e civ. 14 mars 2019
- Parties communes spéciales (charges spéciales) : pas de création d'un syndicat secondaire – Cour de cassation, 3e civ. 14 mars 2019
Droit international et européen
- p. 537Droit pénal et procédure pénale
- p. 538Droit public
- p. 539Droit administratif
- Étranger (rétention administrative) : contrôle de la motivation de la décision du préfet – Cour de cassation, 1re civ. 6 mars 2019
- Étranger (rétention administrative) : contrôle du maintien après une demande d'asile – Cour de cassation, 1re civ. 6 mars 2019
- Défenseurs des droits : présentation du rapport annuel d'activité pour 2018
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 542Droit du travail
Procédure civile et voie d'exécution
Point de vue
- Les maux de la traduction : nouvelles illustrations avec la directive ECN + - Anne-Sophie Choné-Grimaldi p. 544
- Le détachement des travailleurs, symbole des débats sur l'avenir de l'Union européenne - Julien Icard p. 546
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Procédure civile janvier 2018 - janvier 2019 - Natalie Fricero p. 555
notes
- Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation : de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes - Sébastien Pellé p. 563
- L'abus du droit d'agrément dans une société en nom collectif - Antoine Tadros p. 568
- Restructuration de la dette grecque : absence d'applicabilité du règlement Bruxelles I bis - Fanny Giansetto p. 572
Entretien