Titre | La réforme de 1999 du droit allemand de la nationalité | |
---|---|---|
Auteur | Nicolas Bouche | |
Revue | Revue internationale de droit comparé | |
Numéro | vol. 54, no 4, octobre-novembre 2002 | |
Rubrique / Thématique | Aspects de droit allemand Le nouveau droit allemand des obligations L'impact de la réforme dans les relations d'affaires franco-allemandes (Colloque franco-allemand, 31 mai 2002) |
|
Page | 1035-1072 | |
Résumé |
Ces dernières années, une même controverse a intéressé le législateur et l'opinion publique en Allemagne et en France : la place respective du jus soli et du jus sanguinis dans le droit de la nationalité. Par sa réforme de 1999, le droit allemand, en introduisant un principe de jus soli, amorce certainement une profonde mutation et une nette convergence avec le droit français. Toutefois, on ne rompt pas aussi facilement avec des principes centenaires ancrés dans l'histoire et la mentalité d'un peuple. Tant et si bien que le droit allemand est traversé en profondeur par les mouvements contradictoires d'une récente ardeur intégratrice et d'une rémanente hostilité à la plurinationalité et pesanteur du jus sanguinis. Source : Éditeur (via Persée) |
|
Résumé anglais |
Over the last few years, a same much debated question has held both the attention of the legislator and the public opinion in Germany and in France : the respective place of jus soli and of jus sanguinis in the nationality law. The reform of 1999, that introduced a principle of jus soli in German law, has certainly initiated a deep transformation and a clear convergence with French law. However, it is not so easy to break with hundred-year-old principles firmly rooted in the history and the way of thinking of a nation. So that the current German nationality law is deeply affected by some contradictions : a recent and strong will to integrale immigrants conflicts with a remaining hostility to plural nationality and the still remaining supremacy of jus sanguinis. Source : Éditeur (via Persée) |
|
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2002_num_54_4_17773 |