| Titre | Le Code Napoléon en Roumanie au siècle dernier | |
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| Auteur | Mircea-Dan Bocşan | |
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Revue | Revue internationale de droit comparé |
| Numéro | vol. 56, no 2, 2004 | |
| Rubrique / Thématique | Variétés |
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| Page | 439-446 | |
| Résumé |
L'influence du Code Napoléon en Roumanie après 1904 peut être analysée en trois périodes. La première (jusqu'en 1947) a envisagé l'assimilation définitive du code moderne de 1865 et l'unification législative de la Roumanie. Le pouvoir communiste a essayé entre 1948 et 1989 des refontes législatives – mais toujours sur les bases traditionnelles françaises. Finalement, les quinze dernières années, sont des années caractérisées par une restauration des valeurs et des aspirations européennes. Le Code civil a survécu au communisme mais l'immobilisme législatif a engendré une situation paradoxale: ce code est aujourd'hui plus proche du Code Napoléon de 1804 que le code français. Une révision s'avère donc souhaitable et elle a été amorcée en 1998 en bénéficiant de l'expérience québécoise. Source : Éditeur (via Persée) |
