| Titre | Le droit des contrats suscite-t-il la confiance du touriste ? Le régime particulier du contrat de vente de voyages à forfait | |
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| Auteur | Romain Bally | |
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Revue | Sociétés |
| Numéro | no 143, 2019/1 Tourisme et sécurité des territoires | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 93-106 | |
| Résumé |
Les menaces et les attaques contre un territoire entraînent inéluctablement des conséquences économiques, à tout le moins, de manière provisoire. Le tourisme est l'un des premiers secteurs impactés. Les effets moins directs sont bien connus : le secteur de l'assurance augmente ses primes, réduit ses garanties, la confiance des consommateurs s'érode... Ces effets pernicieux justifient l'intervention des pouvoirs publics qui sont, en quelque sorte, les premiers secours pour préserver autant que faire se peut l'élan de croissance du pays. Cependant, cette action doit être limitée dans le temps et dans son champ d'application car ce sont les acteurs privés qui doivent être au centre du processus : sécuriser, rassurer, guérir et rééduquer la demande touristique. Nous profiterons de cette opportunité afin d'interroger la fonction régulatrice de la règle de droit. L'acte contractuel – représentation juridique de l'échange économique – est-il le berceau d'où peut renaître la confiance du consommateur, quitte à ce que la loi stimule, force un peu, « res-suscite » ce sentiment ? Ces quelques lignes auront pour modeste ambition d'étudier le régime d'un contrat particulier, le contrat de vente de voyages à forfait, pour tenter de démontrer comment le droit français des contrats, et plus particulièrement le droit consumériste, participe à protéger la confiancejuridicisée pour mieux susciter la confiance dans le marché. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Threats and attacks against a country inevitably have economic consequences, at least temporarily. Tourism is one of the first sectors impacted. The indirect effects are well known: insurers increase premiums and reduce warranties, consumer confidence decreases. . . These harmful effects justify the intervention of public authorities who represent, to a certain extent, the first aid in preserving as far as possible the country's growth. Nevertheless, this intervention must be limited in terms of duration and area of application, since private stakeholders should take center stage in the process: securing, reassuring, healing, and rebuilding tourist demand. We will take this opportunity to discuss the regulatory function of the rule of law. Is the contract—the legal embodiment of economic exchange—the cradle where consumer confidence may be reborn? Even if it means that the law has to boost, force, or resuscitate this feeling? The aim of this article is to study the legal status of a particular contract—the sales contract for package holidays—to try to demonstrate how French contract law, and in particular French consumer law, takes part in protecting “legalized confidence” to better stimulate confidence in the
market. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=SOC_143_0093 |
