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Titre D'un discret mais substantiel enrichissement de l'office du juge de l'excès de pouvoir - n°25
Auteur Sophie Roussel
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N°5, mai 2019 Les enjeux patrimoniaux du logement des agents publics
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 Contentieux
  Recours pour excès de pouvoir