Sign@l - Le principe de non-refoulement et l'Union européenne à l'épreuve de la crise syrienne

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Titre

Le principe de non-refoulement et l'Union européenne à l'épreuve de la crise syrienne

Auteur Julien Ancelin
Mir@bel Revue Etudes Internationales
Numéro vol. XLIX, no 2, printemps 2018 Le droit international des réfugiés face à une gouvernance mondiale en crise
Rubrique/Thématique
Section thématique
Page 355–389
Annexes Bibliographie
Mots-clés (matière)contrôle droits de l'homme frontière migration politique de l'immigration réfugié
Mots-clés (géographie)Syrie
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés demeure, malgré les critiques nourries qui lui sont adressées, le principal instrument contraignant de protection des réfugiés. Le principe de non-refoulement qu'elle renferme y joue un rôle essentiel. L'Union européenne et ses États membres y sont tenus et ne peuvent exciper, notamment, d'une situation économique et sociale difficile pour l'éluder. Malgré cette réalité juridique, les obstacles dressés aux frontières extérieures de l'Union européenne sont nombreux et flirtent souvent avec l'illicéité. Face à ce défi, l'Europe peine à définir une position ambitieuse et oscille entre mesures nationales discriminantes et compromis collectif malheureux.
Résumé anglais Despite widespread criticism, the 1951 Convention relating to the Status of Refugees is still the main binding instrument for the protection of refugees. The principle of non-refoulement is a central tenet of the Convention. The European Union and its member states are bound by the Convention and cannot invoke a difficult economic and social situation to sidestep their obligations. Despite this legal reality, there are many obstacles at the external borders of the European Union that are on the edge of what is considered lawful. Faced with this challenge, Europe is struggling to carve out a forward-looking position as it oscillates between discriminatory national measures and regrettable collective compromises.
Article en ligne https://www.erudit.org/fr/revues/ei/2018-v49-n2-ei04251/1055690ar/ (accès réservé)