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Revue | Etudes Internationales |
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Numéro | vol. XLIX, no 2, printemps 2018 |
Titre du numéro | Le droit international des réfugiés face à une gouvernance mondiale en crise |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Sélection d'articles
Section thématique
- Les crises migratoires globales à l'aune de la raison souveraine - Olivier Barsalou et Alain-Guy Sipowo p. 231–260 Ce chapitre introductif cartographie l'architecture politique et juridique globale sous-jacente de ce que les médias ont nommé la crise des migrants ou des réfugiés au Moyen-Orient. Au-delà des tropes annonçant le dépassement ou l'affaiblissement de la souveraineté, l'effondrement de la raison humanitaire européenne ou un énième échec des Nations Unies, voire du système international de protection des droits de la personne, la crise des réfugiés met en lumière le biais étatiste des réponses politiques et légales à cette crise. Ce chapitre s'entend donc comme une description de la raison souveraine, celle-là même qui gouverne la réponse humanitaire à la crise des réfugiés. La première partie identifie trois séries de stratégies ou dispositifs politiques déployés par les États qui contribuent à renforcer ce préjugé étatiste. La seconde s'attarde à cartographier les ressources juridiques mobilisées par les États qui concourent, elle aussi, à renforcer le préjugé étatiste de la réponse humanitaire. Que ce soit du point de vue des cadres normatifs déployés ou des réponses politiques mises en oeuvre, tout mène à la (re)production du préjugé étatiste du droit international et, ultimement, à la sanctuarisation de la souveraineté dans les relations internationales. Ultimement, il s'agira d'évaluer dans quelle mesure le droit international contribue à la protection des migrants ou, au contraire, fragilise leurs statut et condition.This introduction maps the broader political and legal architecture underlying what the media has dubbed the migrant or refugee crisis in the Middle East. Beyond tropes proclaiming the loss or weakening of sovereignty, the collapse of European humanitarian reason, or yet another failure by the United Nations or the international human rights system, the refugee crisis has exposed the statist bias at play in political and legal responses to the crisis. This introduction is an attempt to define sovereign reason—the very principle that governs the humanitarian response to the refugee crisis. Be it the normative frameworks deployed or the policy responses implemented, everything contributes to the (re)production of state bias in international law. Ultimately, it will be a matter of assessing the extent to which such law helps protect migrants or, on the contrary, further jeopardizes their status and situation.
- Les limites du droit dans la compréhension de l'afflux migratoire syrien - Audrey Gratadour p. 261–289 Certains décideurs considèrent avec méfiance l'arrivée de nouveaux « migrants ». Les journalistes et les politiques y ont très certainement un rôle à jouer : ils utilisent souvent une sémantique attisant les peurs. Sur le terrain, cet état d'esprit participe à la mise en danger des personnes déplacées. Le droit pourrait-il contribuer à proposer une vision plus claire et plus compréhensible de cette situation et favoriser ainsi la protection effective de ces personnes ? Le droit est conçu comme porteur de rationalité, il apparaît utile et pertinent. Toutefois, on peut légitimement se demander si la confusion existante à propos des mouvements de population n'est pas directement liée à une défaillance du droit. L'étude des interactions entre le droit et son environnement dans le cadre de la théorie interdisciplinaire des systèmes dynamiques complexes apportera des éléments de réponse.Some decision makers are wary of the arrival of new “migrants.” Journalists and politicians certainly have a share of responsibility for this situation, often fomenting fear through semantics. On the ground, this mindset places displaced persons at risk. Could the law help provide a clearer understanding of the situation, and contribute concretely to protecting the displaced? Given that the law is intended to be a voice of reason, it would seem so. But it is also legitimate to ask whether the confusion that exists around population movements is not directly related to a failure of law. Examining interactions between the law and its environment from the perspective of the interdisciplinary theory of complex dynamic systems may provide some answers.
- Les réfugiés syriens au Moyen-Orient entre vide juridique et instabilité chronique - Alain-Guy Sipowo p. 291–315 Les personnes qui fuient le conflit armé en Syrie trouvent d'abord refuge dans les pays voisins, en Égypte, au Liban, en Irak, en Jordanie ou en Turquie. C'est ensuite seulement qu'elles décident de poursuivre leur migration vers des destinations lointaines. La présente contribution expose les motifs qui poussent les Syriens réfugiés au Moyen-Orient à entreprendre une migration secondaire. L'auteur soutient que cette migration tient, d'une part, à l'inadéquation de la protection juridique que reçoivent ces réfugiés dans les pays voisins et, d'autre part, à l'instabilité chronique que connaît la région. Il suggère que, dans la mesure où les pays occidentaux ne sont pas exempts de reproches dans la situation en Syrie, la réponse qu'ils apportent à la crise des réfugiés syriens devrait se fonder non uniquement sur un devoir de solidarité à géométrie variable, mais sur un principe de responsabilité en vertu duquel la charge de chacun serait déterminée par son niveau d'implication ou d'omission dans la crise.People fleeing armed conflict in Syria first find refuge in neighbouring countries like Egypt, Lebanon, Iraq, Jordan, and Turkey. Only then do they decide to move on to other, more distant destinations. This piece explores the reasons that drive Syrian refugees in the Middle East to a secondary migration. The author argues that this migration is due, on the one hand, to the inadequate legal protection they receive in the neighbouring countries and, on the other, to chronic instability in the region. He suggests that, since Western countries are not without blame for the Syrian situation, their response to the Syrian refugee crisis should be guided not only by a duty of variable-geometry solidarity but also a principle of responsibility according to which each party's burden is determined by its level of engagement or disengagement in the crisis.
- L'implication des pays tiers dans la lutte de l'Union européenne contre l'immigration irrégulière - Ndeye Dieynaba Ndiaye p. 317–353 Le but de cet article, qui porte sur la contribution des pays d'origine et de transit des migrants dans la lutte contre l'immigration irrégulière en Europe, est d'analyser l'intervention de ces acteurs dans la gestion des flux migratoires et le contrôle des frontières, ainsi que des incidences de celle-ci sur les droits des migrants économiques et des demandeurs d'asile malgré leur nette différence de statut. Nous démontrons que les moyens et mesures pris par les pays tiers dans la mise en oeuvre de la lutte de l'Union européenne contre l'immigration irrégulière participent non seulement à cette distinction entre les migrants économiques et les demandeurs d'asile, mais impliquent aussi des violations de leurs droits fondamentaux.The purpose of this article, which focuses on how migrants' countries of origin and countries of transit contribute to the fight against irregular immigration in Europe, is to analyze how these actors intervene in the management of migration flows and border control, and the resulting impact on the rights of economic migrants and asylum seekers, despite their clear difference in status. We demonstrate that the means and measures taken by third countries in the context of the European Union's fight against irregular immigration not only help foster this distinction between economic migrants and asylum seekers, but also lead to violations of their fundamental rights.
- Le principe de non-refoulement et l'Union européenne à l'épreuve de la crise syrienne - Julien Ancelin p. 355–389 La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés demeure, malgré les critiques nourries qui lui sont adressées, le principal instrument contraignant de protection des réfugiés. Le principe de non-refoulement qu'elle renferme y joue un rôle essentiel. L'Union européenne et ses États membres y sont tenus et ne peuvent exciper, notamment, d'une situation économique et sociale difficile pour l'éluder. Malgré cette réalité juridique, les obstacles dressés aux frontières extérieures de l'Union européenne sont nombreux et flirtent souvent avec l'illicéité. Face à ce défi, l'Europe peine à définir une position ambitieuse et oscille entre mesures nationales discriminantes et compromis collectif malheureux.Despite widespread criticism, the 1951 Convention relating to the Status of Refugees is still the main binding instrument for the protection of refugees. The principle of non-refoulement is a central tenet of the Convention. The European Union and its member states are bound by the Convention and cannot invoke a difficult economic and social situation to sidestep their obligations. Despite this legal reality, there are many obstacles at the external borders of the European Union that are on the edge of what is considered lawful. Faced with this challenge, Europe is struggling to carve out a forward-looking position as it oscillates between discriminatory national measures and regrettable collective compromises.
- Les crises migratoires globales à l'aune de la raison souveraine - Olivier Barsalou et Alain-Guy Sipowo p. 231–260
Article hors thème
- La construction politique de l'atlantisme en Europe centrale - Amélie Zima p. 391–418 L'orientation atlantique de l'Europe centrale est analysée à travers l'exemple de trois pays : la Hongrie, la Pologne et la République tchèque. L'étude démontre que ce choix, fait juste après la fin de la guerre froide, n'était ni logique ni évident, mais tenait d'une construction politique dont les ressorts furent différents selon les cas considérés. L'atlantisme résultait tant de jeux politiques nationaux que de la formation de liens culturels ou de considérations géopolitiques. Cependant, si les modalités de son inscription à l'agenda furent variées, les raisons qui motivèrent celle-ci furent similaires et correspondaient à des besoins sécuritaires et identitaires. Enfin, cet exemple montre à quel point les passés douloureux ont influencé la construction de la politique étrangère.The Atlantic orientation of Central Europe is analyzed through three country case studies: Hungary, Poland, and the Czech Republic. The analysis shows that this ideology, adopted just after the end of the Cold War, was neither logical nor clear-cut, but instead arose from a political construction, the mechanics of which varied from country to country. Atlanticism was the result of the interplay between national political forces, the formation of cultural ties, and geopolitical considerations. And although the specifics of its emergence may have varied, the reasons motivating it were similar: needs related to security and identity. Finally, the examples cited here show to what extent painful pasts have shaped foreign policy.
- La construction politique de l'atlantisme en Europe centrale - Amélie Zima p. 391–418