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Titre L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placée en congé de maladie pour accident de service
Auteur CE 6 février 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2019 Pour un acte II de la féminisation de la haute fonction publique
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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