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Titre Accident de service : même si elle prive l'agent d'une garantie, l'irrégularité de la procédure ne donne pas forcément lieu à indemnisation
Auteur CAA Nancy, 5 février 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2019 Pour un acte II de la féminisation de la haute fonction publique
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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