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Titre Défier l'administration : les inscriptions en faux contre la Ferme générale (1680-1780)
Auteur Marie-Laure Legay
Mir@bel Revue Revue historique
Numéro no 690, 2019/2
Page 315-334
Résumé Cet article interroge les pratiques massives d'inscriptions en faux contre la Ferme générale à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle. Cette procédure judiciaire prévue pour se défendre contre le crime de faux dans les affaires publiques a été détournée par quantités de fraudeurs pour lutter contre l'administration fiscale. Ce paradoxe du délinquant qui accuse de faux l'autorité qui l'assigne révèle une relation originale de l'État à l'individu. Usant tout à la fois de pratiques illicites et licites, ce dernier mettait à distance un système politique défaillant, un absolutisme fondé sur les droits du justiciable. Réouvert par les Magitrats en lutte contre le despotisme ministériel dans la seconde moitié du XVIIe siècle, le dossier de l'inscription en faux servit la rhétorique contestataire basée sur la défense des libertés individuelles.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Challenging the Administration: the “Inscriptions en faux” against the Royal General Farms (1680-1780)This article questions the numerous practices of « Inscriptions en faux » against the royal general Farms in seventeenth and eighteenth Century. These court proceedings allowed to defend itself against counterfeiting of public documents ; it has been hijacked from its primary purpose by a lot of Fraudsters in order to fight tax administration. What is the meaning of this paradox : the convicted offender who accuses the authority of offending ? This highlights an original relationship between the royal State and the Individual. This one distances himself from the political broken System – a form of absolutism based on the Rights of the defendant – using quite at the same time illicit and licit practices. The issue was again opened in the second half of eighteenth Century, when the judiciary Officers fought against the ministerial despotism. The « Inscription en faux » served the anti-authority rhetoric based on the defense of individual Freedoms.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RHIS_192_0315