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Titre Les amendements constitutionnels de 2018
Auteur Feng Lin
Mir@bel Revue Perspectives chinoises
Numéro no 2019/1 Droit et justice en Chine : tensions, mutations et débats
Rubrique / Thématique
Dossier
Page 11-22
Résumé Les amendements constitutionnels de 2018 en Chine ont suscité de vives critiques, au sein du pays comme à l'étranger. Cet article se fonde tout d'abord sur une analyse contextuelle, historique et empirique afin de déterminer si les trois principaux amendements sont aussi néfastes que ne le suppose la manière dont ils sont largement perçus, et s'ils auront ou non un réel impact sur la pratique constitutionnelle en Chine. Il analyse ensuite la façon dont ces amendements constitutionnels peuvent remettre en cause les deux théories existantes sur le constitutionnalisme chinois. Nous défendons l'idée selon laquelle, même si aucun n'aura de conséquence pratique, ces amendements constitutionnels constituent néanmoins un signal très négatif, et nous estimons que la tendance à la constitutionnalisation d'un système fusionné requiert au moins une révision des théories existantes sinon une nouvelle théorie, dans le but d'expliquer la pratique constitutionnelle chinoise mais également de conduire la Chine vers un État de droit, aussi limité soit-il.
Article en ligne http://journals.openedition.org/perspectiveschinoises/9078