| Titre | Torture et exclusion de preuves en Chine | |
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| Auteur | Zhiyuan Guo | |
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Revue | Perspectives chinoises |
| Numéro | no 2019/1 Droit et justice en Chine : tensions, mutations et débats | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 49-58 | |
| Résumé | La justice pénale a toujours été au cœur des réformes juridiques en Chine, et un problème grave posé au système pénal chinois est celui des tortures policières et des aveux forcés. La quasi-totalité des erreurs judiciaires recensées en Chine impliquent différentes formes de torture et d'aveux obtenus sous la contrainte. Afin d'éviter ces condamnations abusives, la Chine a mis en place certains mécanismes, notamment les règles d'exclusion de preuves illégalement acquises, appliquées depuis 2010. La première partie de cet article offre un aperçu historique du problème de la torture et des initiatives pour lutter contre celle-ci en Chine. La seconde partie retrace l'évolution des règles d'exclusion en Chine et expose les différents facteurs ayant mené à leur développement. La troisième partie évalue le degré d'application pratique de ces règles d'exclusion à partir de données empiriques et analyse les effets de cette mise en œuvre sur les autorités judiciaires et les avocats de la défense. L'article présente et commente ensuite une série d'efforts législatifs menés pour remédier aux difficultés d'application des règles d'exclusion, notamment les directives d'application publiées récemment. Enfin, cette étude met en avant quelques propositions de réformes supplémentaires pour une application plus stricte des règles d'exclusion. | |
| Article en ligne | http://journals.openedition.org/perspectiveschinoises/9224 |
