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Titre Marché à bons de commande : quelle indemnisation en cas de résiliation irrégulière ?
Auteur Emmanuelle Maupin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 35, 22 octobre 2018
Rubrique / Thématique
Au fil de l'actualité
Page 1989