Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 35, 22 octobre 2018 |
Tribune
- Les compétitions de jeux vidéo : quelle qualification juridique ? - Olivier Renaudie p. 1985
- Les compétitions de jeux vidéo : quelle qualification juridique ? - Olivier Renaudie p. 1985
Au fil de l'actualité
- Des sénateurs contre le pantouflage - Marie-Christine de Montecler p. 1988
- « Le système est parfaitement irréformable » - Pierre-Yves Collombat p. 1988
- Marché à bons de commande : quelle indemnisation en cas de résiliation irrégulière ? - Emmanuelle Maupin p. 1989
- Les recommandations du Sénat face au malaise des élus - Emmanuelle Maupin p. 1989
- Le Conseil d'Etat valide la baisse des APL - p. 1990
- Le juge doit tirer les conséquences du remplacement d'un acte administratif - Marie-Christine de Montecler p. 1990
- Autorité absolue de la chose jugée d'un jugement annulant un refus de permis de construire - Jean-Marc Pastor p. 1990
- Le juge administratif face aux réserves sur un traité international - Jean-Marc Pastor p. 1991
- La liberté d'expression inclut celle de critiquer les valeurs républicaines - Emmanuelle Maupin p. 1992
- Un agent contractuel mis à disposition d'une collectivité n'est pas employé par celle-ci - Marie-Christine de Montecler p. 1992
- Les sociétés de courses ont une mission de service public - p. 1993
- Vers quel juge doit se tourner l'ONIAM pour agir contre l'assureur d'un centre de transfusion ? - Jean-Marc Pastor p. 1993
- Un bilan sévère de l'éducation prioritaire - Marie-Christine de Montecler p. 1993
- Reprise d'instance après le décès du requérant et principe du contradictoire - Carine Biget p. 1994
- Compétence sur un litige de travaux publics - Marie-Christine de Montecler p. 1994
- Contrôle d'un jugement prescrivant avant-dire droit une expertise - Carine Biget p. 1995
- Les départements sont prêts à défendre leur modèle propre - Jean-Marc Pastor p. 1995
- Exception d'illégalité dans le cas d'une opération complexe - Jean-Marc Pastor p. 1996
- Qualité pour agir contre une décision prise sur injonction du juge administratif - Jean-Marc Pastor p. 1996
- La situation du mouvement HLM est grave - Marie-Christine de Montecler p. 1996
Veille de jurisprudence
Études
- Dix ans de Smirgeomes - Bertrand Dacosta, p. 2000
- Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Nathalie Jacquinot p. 2007
- Dix ans de Smirgeomes - Bertrand Dacosta, p. 2000
Chroniques
- Le contrôle de la performance des établissements publics de santé par les chambres régionales des comptes - Frédéric Advielle, Pierre Van Herzele p. 2013
- Le contrôle de la performance des établissements publics de santé par les chambres régionales des comptes - Frédéric Advielle, Pierre Van Herzele p. 2013
Jurisprudence commentée
- Annulation du retrait d'une décision créatrice de droits : quelles conséquences ? - Julie Burguburu p. 2020
- Urgence, contradictoire et motivation - Frédéric Sédat p. 2023
- Conservation des données de connexion : la CJUE invitée à reconsidérer sa jurisprudence - François-Xavier Bréchot p. 2027
- La convocation devant la commission de réforme constitue-t-elle une garantie ? - Samuel Deliancourt p. 2038
