| Titre | Réformes d'envergure pour la résolution des contentieux individuels du travail | |
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| Auteur | Hiromasa Suzuki | |
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Revue | Chronique internationale de l'IRES |
| Numéro | no 166, juin 2019 | |
| Page | 51-56 | |
| Résumé |
La détérioration du marché du travail à partir des années 1990 a amené les contentieux individuels du travail à augmenter considérablement. Prenant conscience d'une grande lacune institutionnelle dans ce domaine, les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des réformes administratives et judiciaires d'envergure. Les plus importantes sont la création de bureaux préfectoraux pour le conseil, la conciliation et la médiation, l'instauration d'un tribunal du travail et l'adoption de la loi sur le contrat de travail. Malgré ces réformes en faveur des salariés, les recours à ces instances sont relativement peu nombreux, probablement en raison des coûts impliqués par les procès. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The deterioration of the labor market from the 1990s onwards led to a sharp rise in individual labor disputes. The public authorities became aware of a major institutional shortfall in this area and, in 2001, adopted major administrative and legal reforms. The most important of these were the establishment of prefectural offices for advice, conciliation, and mediation, the creation of a new labor tribunal, and the adoption of a law on work contracts. Despite these pro-employee reforms, the number of people using them remains relatively low, probably due to the costs involved in court procedures. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CHII_166_0051 |
