| Titre | L'exercice contemporain des pouvoirs d'urgence : réflexions sur la permanence, la non-permanence et les ordres juridiques administratifs | |
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| Auteur | Fionnuala Ní Aolain | |
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Revue | Cultures & conflits |
| Numéro | no 112, hiver 2018 L'état d'urgence en permanence (1) | |
| Page | 15-34 | |
| Résumé |
En identifiant, à travers le monde, de nouvelles tendances et pratiques étatiques en matière d'utilisation de pouvoirs exceptionnels pour des considérations de sécurité nationale ou d'urgence depuis les évènements du 11 septembre 2001, cet article isole un certain nombre de tendances pernicieuses dans la pratique antiterroriste qui peuvent avoir des conséquences particulièrement néfastes sur la protection des droits de l'homme, notamment celles résultant d'une prééminence accordée au Conseil de sécurité dans la régulation de l'antiterrorisme. Schématisant leur effet en droit interne, l'article examine comment les États tentent de manipuler leurs réponses juridiques afin d'éviter une catégorisation d'urgence au niveau international. L'article se focalise ensuite sur la manière dont les pouvoirs publics français ont répondu aux défis posés par le terrorisme, notamment par le passage du pénal à l'administratif, pour explorer le lien étroit entre le terrorisme et l'utilisation de mesures exceptionnelles de sécurité nationale ou d'urgence, afin d'analyser comment les régimes juridiques d'exception de lutte contre le terrorisme peuvent avoir des effets singuliers sur l'État de droit au niveau national. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Identifying new trends and practices in the deployment of emergency powers across the globe in the post-9/11 context, the article isolates a number of pernicious general trends in the practice of counterterrorism that pose serious challenges to the protection of human rights and fundamental freedoms. It focuses on infringements resulting from the more assertive role taken by the Security Council in regulating terrorism. Mapping their domestic effect, the article highlights the ways in which states attempt to manipulate legal responses to avoid the international imposition of emergency categorizations. It then focuses on the response of France to the challenges of terrorism, most notably the passage from the criminal to the administrative sphere. In doing so, this article explores the nexus between terrorism and emergency powers while charting the ways in which exceptional legal regimes premised on terrorism can have singular effects on the rule of law at the international level. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CC_112_0015 |
