| Titre | Individualisation du patrimoine au sein des couples : quels enjeux pour la fiscalité ? | |
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| Auteur | Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 161, juillet 2019 Fiscalité du patrimoine | |
| Page | 145-175 | |
| Résumé |
Nous montrons dans cet article que la manière dont le patrimoine est détenu au sein des couples a profondément évolué au cours de la période 1998-2010, conduisant à une individualisation du patrimoine et à une augmentation des inégalités de patrimoine au sein des couples. Celles-ci accompagnent les changements majeurs dans les modes de vie en couple : généralisation de la cohabitation hors mariage, essor du Pacs comme alternative au mariage et recours plus fréquent à un contrat de mariage, qui ont pour conséquence une séparation du patrimoine au sein des ménages. Nous montrons ensuite que cette tendance à l'individualisation du patrimoine au sein des couples n'a cependant pas été prise en compte dans le système fiscal, qui tend à faire l'hypothèse d'une mise en commun des ressources au sein des ménages. Ce phénomène invite à se questionner sur les principes de justice qui sous-tendent l'imposition du patrimoine des couples, que ce soit à travers les revenus, la détention ou la transmission des patrimoines. La fiscalité actuelle fait preuve d'incohérences dans le traitement fiscal des couples. L'objet de cet article est de documenter ces faits et d'ouvrir des pistes de réflexions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The individualisation of wealth within couples: The implications for taxation We show in this article that the way in which wealth is held within couples has profoundly changed during the period 1998-2010, leading to an individualisation of wealth and an increase in wealth inequality within couples. This development goes in hand with major changes in the lifestyles of couples: the generalization of out-of-wedlock cohabitation, the expansion of PACS civil partnerships as an alternative to marriage, and the more frequent use of marriage contracts, which is resulting in the separation of assets within households. We then show that this trend towards the individualisation of wealth-holding within couples has not been taken into account in the tax system, which tends to assume that resources are pooled within households. This phenomenon calls for a re-examination of the principles of justice that underlie the taxation of the wealth of couples, whether that takes place in respect to income or the possession or transmission of assets. Current taxation is inconsistent in the tax treatment of couples. The purpose of this article is to document this state of affairs and to open up avenues for reflection.JEL classification: D31, H31, J12 Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_161_0145 |
