| Titre | Belgique contre Sénégal ou quel intérêt pour se plaindre d'autrui ? Cour internationale de Justice, 20 juillet 2012, Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader | |
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| Auteur | Joe Verhoeven | |
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Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LIX, 2013 | |
| Rubrique / Thématique | État, condition et statut – Territoire |
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| Page | 3-16 | |
| Résumé |
L'arrêt de la Cour internationale de Justice du 20 juillet 2012 dans l'affaire
Questions relatives à l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), CIJ Rec. 2012, p. 422, ne se laisse pas aisément analyser à la manière habituelle, tant les circonstances mêmes qui ont conduit à porter l'affaire devant la Cour sont singulières. Moins volontaire qu'assumée par un gouvernement résigné à suivre des impulsions auxquelles il était d'abord étranger, la saisine visait principalement à obtenir la consécration d'une obligation alternative, Aut judicare, Aut dedere, dont l'un des termes repose sur le postulat d'une compétence universelle. Dans le même mouvement, elle supposait aussi dans le chef du demandeur aspirant à sa consécration un intérêt pour agir pour la défense d'un droit que violerait sa méconnaissance par le défendeur. C'est à ces prétentions inhabituelles et à leur traitement qu'est consacré le présent commentaire, lui-même inhabituel quant à sa forme et à son ton : ceux d'un essai libéré des contraintes du traditionnel commentaire d'arrêt. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The judgment of the International Court of Justice of 20 July 2012 in the case Questions relating to the Obligation to Prosecute or Extradite (Belgium v. Senegal), ICJ Reports 2012, p. 422, does not leave itself to be easily analysed in an habitual manner, as the circumstances that led to bring the case before the Court are themselves unique. The accepted rather than voluntary nature of the referral by a government resigned to follow initially foreign motivations, aimed at obtaining the recognition of an alternative obligation, Aut prosecute, Aut dedere, one of the elements of which is based on the premise of universal jurisdiction. In the same manner, the referral also presumed an interest, on the part of the applicant aspiring to the recognition, to act in defense of a right contravening the defendant's lack of understanding on a such right. It is to these unusual claims and to their treatment by the Court that this commentary is dedicated, itself unusual in form and tone, which are those of an essay free from the constraints of the conventional case comment. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2013_num_59_1_4806 |
