| Titre | L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Différend frontalier Burkina Faso/Niger (arrêt du 16 avril 2013) | |
|---|---|---|
| Auteur | Hélène de Pooter | |
 |
Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LIX, 2013 | |
| Rubrique / Thématique | Contentieux international général |
|
| Page | 45-83 | |
| Résumé |
L'arrêt tranche le différend opposant le Burkina Faso au Niger à propos du tracé de leur frontière. La Cour rejette la demande des parties relative à des secteurs déjà abornés sur lesquels les deux États reconnaissent qu'il existe une «entente » , au motif que cela ne rentre pas dans le cadre de sa fonction judiciaire. En rattachant le différend au principe de l'uti possidetis juris, la Cour tend à dénaturer ce principe tel qu'il a été présenté dans la jurisprudence antérieure. Sans surprise, la Cour recourt à des considérations d'équité en dépit des termes du compromis de saisine. Enfin, l'arrêt révèle la relation ambiguë que la Cour entretient avec l'erreur dans la pratique coloniale. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
The judgment settles a dispute between Burkina Faso and Niger over the delimitation of their boundary. Considering that this task does not fall within the Court's judicial function, the ICJ refuses to uphold the requests of the parties concerning two demarcated sectors of the boundary where there existed, as acknowledged by both States, an «entente » . Applying the principle of uti possidetis juris, the Court tends to distort the original nature of this principle as developed through the Court's former case law. Not surprisingly, the Court uses equity considerations despite the terms of compromise of the referral. Finally, the judgment reveals the ambiguous relationship that the Court has with the faults of colonial practice. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2013_num_59_1_4809 |
