| Titre | L'affaire Katyn devant la Cour européenne des droits de l'homme – Addendum | |
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| Auteur | Marina Eudes | |
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Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LIX, 2013 | |
| Rubrique / Thématique | Condition des personnes, droit international des droits de l'homme et droit humanitaire |
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| Page | 319-325 | |
| Résumé |
Après son arrêt de 2012 ne sanctionnant que partiellement la Russie pour sa responsabilité dans le meurtre de près de 22 000 prisonniers de guerre en 1940, la Cour EDH est revenue l'année suivante sur l'affaire Katyn pour adopter un arrêt encore plus décevant. La Grande Chambre se contente en effet de dénoncer l'attitude des autorités russes, qui ont nié pendant plusieurs décennies la réalité de ces massacres et refusé de coopérer avec la Cour pour établir les faits. Elle refuse en revanche de confirmer le constat d'un crime de guerre et du traitement inhumain subi par les requérants laissés dans l'incertitude sur le sort de leurs proches. D'une manière tout aussi regrettable, la Cour a persévéré dans son refus de statuer sur l'obligation d'enquêter sur ce type de violation grave des droits de l'homme et de réparer les dommages qu'elle a causés. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
After its 2012 judgment only partially sanctioning Russia for its responsibility in the murder of almost 22 000 prisoners of war in 1940, the European Court of Human Rights returned the following year to the Katyn case to adopt an even more disappointing judgment. The Grand Chamber merely deplored the attitude of the Russian authorities, who for several decades denied the massacres and refused to cooperate with the Court to establish the facts. However, it refused to confirm the findings of a war crime and the inhuman treatment incurred by the applicants left in uncertainty about the fate of their close relatives. Equally regrettably, the ECHR continued to refuse to make a ruling on the obligation to investigate this type of serious violation of human rights and to remedy the harm it caused. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2013_num_59_1_4822 |
