| Titre | Rétroactivité et non-rétroactivité en droit international – Essai de clarification conceptuelle à partir de l'expérience du Procès de Nuremberg | |
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| Auteur | Valéry Pratt, Jorge Enrique Vinuales | |
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Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LIX, 2013 | |
| Rubrique / Thématique | Condition des personnes, droit international des droits de l'homme et droit humanitaire |
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| Page | 327-358 | |
| Résumé |
La non-rétroactivité en droit international a été conçue comme un «principe » . Cela peut être pertinent à l'égard des limitations générales apportées par certaines normes de droits de l'homme, droit international pénal et droit humanitaire au jus puniendi de l'État. Or, en dehors de ces cas, l'utilisation du terme «principe » obscurcit plus qu'elle n'éclaire la place de la rétroactivité et de la non-rétroactivité en droit international, qui est mieux comprise en tant que «dosage » ou «paramètre » régulateur du changement du droit dans le temps. Cette étude cherche à clarifier cette place en partant d'un terrain d'analyse où les aspects conceptuels de la (non) rétroactivité ont été mis à dure épreuve, à savoir le procès de Nuremberg et son analyse par la doctrine de l'époque, notamment Hans Kelsen. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Non-retroactivity in international law has been conceived of as a «principle » . This may be relevant in respect of general restrictions on the state's jus puniendi by certain norms of human rights, international criminal law and humanitarian law. However, those cases aside, the use of the term «principle » obscures the role of retroactivity and nonretroactivity effects in international law. A conceptual map closer to the contours of this legal reality would instead envisage it as a parameter regulating changes in law over time. This study seeks to clarify this position starting from a case study where the conceptual aspects of (non) retroactivity were put to test, namely the Nuremberg Trials and their analysis by commentators of that time, particularly by Hans Kelsen. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2013_num_59_1_4823 |
