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Titre L'évolution de la pratique française en matière de reconnaissance de gouvernement
Auteur Olivia Danic
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro LIX, 2013
Rubrique / Thématique
Questions intéressant la France
Page 511-534
Résumé À l'heure du «printemps arabe » , le soutien apporté aux forces rebelles a pu étonner, qui semblait notamment impliquer leur reconnaissance comme seul gouvernement légitime. L'affirmation selon laquelle les États ne reconnaissent pas les gouvernements pouvait dès lors sembler avoir perdu toute signification. Une analyse plus attentive de la pratique révèle toutefois que ces reconnaissances n'ont pas totalement disparu, même si elles se sont faites ordinairement plus discrètes. La pratique française le confirme, qui montre bien que cette évolution, loin d'avoir simplement réanimé une pratique que l'on croyait éteinte, entend plus simplement la remettre sur le devant de la scène.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Support for rebel forces during the «Arab Spring » may have come as a surprise as it seemed to imply recognition of them as the sole lawful government. The assertion that states do not recognise governments might seem to have become meaningless. Closer analysis of the practice reveals, however, that such recognition has not completely disappeared, even if it is ordinarily more discreet. French practice confirms this. It clearly shows that this change, far from having merely revived a practice that was thought extinct, is meant to put it back in the limelight.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2013_num_59_1_4829