| Titre | Les interventions militaires récentes en territoire étranger : vers une remise en cause du jus contra bellum ? | |
|---|---|---|
| Auteur | Olivier Corten, Agatha Verdebout | |
 |
Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LX, 2017 | |
| Rubrique / Thématique | Questions militaires et stratégiques |
|
| Page | 135-169 | |
| Résumé |
Depuis le tournant du millénaire s'est installé au sein de la doctrine un discours sur la désuétude du régime d'interdiction du recours à la force institué par la Charte des Nations Unies et la nécessité concomitante de sa refonte afin de mieux répondre aux défis contemporains. Récemment encore, on a insisté sur la menace existentielle que les événements en Libye, en Syrie, en Irak, au Mali, dans la bande de Gaza ou en Ukraine faisaient peser sur le système actuel de sécurité collective. En analysant les discours mobilisés dans le cadre de ces divers précédents, l'objet du présent article est de nuancer ces craintes et critiques. D'un point de vue juridique, on constatera en effet que les argumentaires des États intervenants sont restés assez classiques, puisqu'ils se sont fondés essentiellement sur la légitime défense, l'autorisation du Conseil de sécurité ou encore le consentement de l'État où l'opération se déroule. Si certaines interprétations extensives de ces fondements ont parfois été proposées, celles-ci ne semblent guère avoir convaincu la communauté internationale des États dans son ensemble. Plus fondamentalement, on remarque que les articles pertinents de la Charte ne sont jamais frontalement mis en cause. Dans cette perspective, on peut considérer que les interventions récentes ont finalement confirmé plus qu'infirmé le jus contra bellum. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
Since the turn of the millennium, a narrative on the obsolescence of the UN Charter regime on the prohibition of the use of force and the concomitant necessity to reform the system in order to better apprehend the modern challenges has taken root in scholarship. Lately, the existential threat posed by events in Libya, Syria, Iraq, Mali, Gaza or in Ukraine on the contemporary system of collective security has been emphasized. This article aims to analyse the discourses advanced by States in these different precedents in an effort to nuance these doctrinal criticisms and fears. From a legal point of view we will in fact demonstrate that the argumentation deployed by the intervening States remained fairly classical as it was generally based on self-defence, the authorization of the Security Council or the consent of the State where the operations took place. While extensive interpretations of these legal grounds have sometimes been defended, these do not seem to have mustered the support of the international community of States as a whole. More fundamentally, the pertinence of the articles of the Charter has never frontally been questioned. In this perspective, it may be considered that the recent practice of intervention has confirmed rather than weakened the jus contra bellum. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2014_num_60_1_4746 |
